J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine


NOR : EQUB0101468A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 2001, M. Le Signe (Christian), secrétaire général adjoint du syndicat des marins de Brest (CGT), est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Pimpinelli (Robert).